Bijouterie PONGE - Conditions d'utilisation

Nos marques

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à compter du 1er janvier 2009.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site « www.bijouterie-ponge.fr » et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 15 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés, personnalisés et créations spéciales).

La Bijouterie PONGE se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC),
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Bijouterie PONGE jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement

Le paiement s'effectue :

soit en ligne, au moment de la commande, par CARTE BANCAIRE ou règlement PAYPAL
soit à la livraison, par chèque à domicile (paiement en contre remboursement facturé 6 Euros) Tarifs en vigueur au 11 octobre 2008.

Pour les paiements par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises directement cryptées (encodées) sur les serveurs du Crédit Agricole en utilisant la norme de sécurité SSL.

Livraison

- Pour les commandes par Internet (www.bijouterie-ponge.com) ou par téléphone (Au 04 73 37 51 38), les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse de votre choix en 10 jours* à compter de votre commande passée avant le vendredi midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible, délai supplémentaire de 5 jours ouvrés jours pour gravure, commande de modèles personnalisés spécifiques).

- Pour toute autre commande (courrier, fax) d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 10 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par "LA POSTE" en "Colissimo",Votre colis vous parviendra donc sous 12 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande (dans ce cas, indiquez votre numéro de téléphone pour être averti de la livraison). Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés).

* jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés du mardi au samedi à domicile en France métropolitaine.

- Pour toutes commandes (Internet ou courrier) vous pouvez récupérer les articles au magasin soit vous-même, soit une personne de votre choix. Les articles seront remis contre un justificatif de votre commande et une pièce d’identité de la personne que vous aurez choisie comme intermédiaire.

Nous emballerons votre commande dans un emballage spécifique à chaque bijoux ou dans les emballages des marques écrins de montre. Nous pouvons également vous fournir sans supplément de prix un paquet cadeau qui sera joint à votre commande. Lors de la livraison chez vous ou à une autre adresse, la facture sera adressée directement à votre domicile.

Pour suivre votre colis, vous pouvez cliquer sur ce lien http://www.coliposte.net/ pour accéder à votre suivi de livraison, nous téléphoner au 04 73 37 61 62 (prix d'un appel depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou nous envoyer un e-mail à contact@bijouterie-ponge.fr

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries de manquants,ou de retard de livraison nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 04 73 3761 62 (prix d'un appel depuis un poste fixe en France métropolitaine) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à BijouteriePONGE dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles gravés, personnalisés et créations spéciales). Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 15 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine et dans un emballage carton adapté et protégé et de l'adresser à BijouteriePONGE 37 ue des Gras 63000 Clermont Ferrand, accompagné de la copie de facture et du certificat d'authenticité et de garantie, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 800€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.

Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles gravés, personnalisés et créations spéciales).
Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 2 ans, à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux et montres. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modèles de retour ci-dessus) accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous quinze jours en moyenne.
La garantie de 2 ans (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans (article 1648 1ers alinéas du Code Civil).

Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@bijouterie-ponge.fr, nous téléphoner au 04 73 37 61 62 ou nous écrire à Bijouterie PONGE ServiceAprès-vente – 37 rue des gras 63000 Clermont Ferrand

Service Après Vente

Bijouterie PONGE est un professionnel qualifié à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation.
L'intervention est gratuite pendant la période de garantie contractuelle et s'applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus.

Si l'article sous garantie s'avère difficilement réparable, Bijouterie PONGE s'engage à le remplacer contre un article similaire de valeur équivalente.
Si l'intervention nécessite une immobilisation d'au moins 30 jours, la période de garantie contractuelle sera prorogée d'autant.
Les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien seront principalement disponibles pendant toute la durée de garantie contractuelle du produit, hors les cas de défaillance du fournisseur.
Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@bijouterie-ponge ou nous téléphoner au 04 73 37 61 62 ou nous écrire à Bijouterie PONGE Service Après Vente – 37 rue des gras 63000 Clermont Ferrand

Les techniciens de notre Service Après Vente interviennent également après le terme de la garantie commerciale, sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article.
Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale.
Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@bijouterie-ponge ou nous téléphoner au 04 73 37 61 62 ou nous écrire à Bijouterie PONGE Service Après Vente – 37 rue des gras 63000 Clermont Ferrand

Environnement

La préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de Bijouterie PONGE.
Conformément à un Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (« DEEE »), Bijouterie PONGE s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des éléments électroniques contenus dans nos montres à quartz mis sur le marché après le 13/08/2005.
Afin d’identifier les équipements concernés par cette règlementation, un pictogramme représentant une poubelle à roulettes barrée d’une croix sera marqué sur la notice d’utilisation et sur le certificat d'authenticité et de garantie des montres à quartz,
Ce pictogramme signifie que vous ne devez en aucun cas jeter le produit usagé dans la nature, dans les poubelles d’ordures ménagères ou avec les autres déchets municipaux non triés, afin qu’il puisse faire l’objet d’une collecte sélective en vue de sa valorisation, de sa réutilisation ou de son recyclage.
Des points de collecte sélective sont mis à votre disposition par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Si vous le souhaitez, Bijouterie PONGE reprend gratuitement, dans sa bijouterie ou sur demande auprès de notre Service Après Vente, votre équipement électrique ou électronique (montres à quartz, réveils, pendules et pendulettes à quartz) usagé à l’occasion de l’achat d’un produit du même type.
Les piles usagées doivent être retirées avant de jeter le produit en fin de vie ou si celui-ci n’est plus utilisé. Les règles de tri doivent être également respectées pour les déchets d’emballage.
Compte tenu des effets potentiels de ces déchets, vous agirez ainsi en faveur de l’environnement, en contribuant à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

En cas de reprise par Bijouterie PONGE,nous assurerons le tri sélectif des déchets, le retrait des piles usagées.
Pour financer le traitement et le recyclage des produits usagés auprès des organismes agréés, le prix de nos montres à quartz et autres appareils électriques et électroniques tient compte d'une éco participation dont le barème varie selon la nature du produit (0,01€ TTC pour une montre à quartz; 0,05€ TTC pour les réveils, pendules et pendulettes à quartz. Tarifs en vigueur).

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).